Le bail est un contrat engageant le propriétaire d’un immobilier ou le bailleur avec son locataire ou le preneur au moyennant d’un prix pour lequel l'autre partie est obligé à payer, à procurer à celle-ci, durant un quelque temps, l’usage d'une chose immobilière ou mobilière. En fait, c’est un document qui régit les rapports entre le bailleur et le locataire durant toute la durée de la location. De ce fait, les questions qui se posent sont : qu’est-ce qu’on doit savoir avant de signer un bail ? Quelles sont les mentions qui devront contenir ce bail ? Et comment rédiger ce bail ?
Qu’est-ce qu’on doit savoir avant de signer un bail ?
En fait, avant de procéder à la signature d’un bail, il y a quelques points qu’on devra se rendre compte. Tout d’abord, il est important de relire le contrat de bail ainsi que de faire un état des lieux. En fait, cet état des lieux va faire office de justificatif si une partie de la caution serait retenue, ultérieurement à votre départ. Ensuite, il est nécessaire de se renseigner sur le montant du loyer avant de procéder à la signature de ce bail, puisque ce montant définira avant toute chose la recherche de logement.
De plus, il faut vérifier la durée du contrat. En fait, celle-ci devra déterminer selon le type de location qu’on envisage. Et enfin, il est nécessaire de consulter un avocat spécialiste en droit de l’immobilier avant de signer ce bail afin qu’on puisse vérifier que ce contrat est en règle et d’éviter toutes sortes de pièges.
Quelles sont les mentions qui devront contenir ce bail ?
En général, selon la loi, un bail doit contenir des mentions comme suit : l’identité du propriétaire ; la date de prise d’effet ainsi que la durée du contrat ; la consistance ainsi que la destination du contrat ; la désignation des locaux ainsi que des équipements d’utilité privative ; la surface habitable ; le montant de la location ; le montant ainsi que la date de versement du dernier loyer que le précédent locataire a payé avant qu'il a quitté les locaux, celle-ci devra au moins dix-huit mois avant la signature du nouveau contrat ; le dépôt de garantie ; les clauses prohibées. D'ailleurs, ce bail pourra aussi prévoir une clause d’indexation du loyer. Celle-ci permettra au propriétaire d’augmenter annuellement tout en suivant l’indice de référence des loyers.
Comment rédiger un bail ?
En fait, le bail classe les droits ainsi que les obligations du locataire et de propriétaire. Pour cela, il doit conclure dans le respect des règles qui sont relatives aux locations. De ce fait, le bail pourra être sous forme d’un acte sous seing privé, c’est un acte rédigé ainsi que signé par les particuliers sans aucune présence d’un officier public. Mais il peut aussi rédiger sous forme d’un acte authentique, pour cela, il est établi via un officier public comme un notaire ou un avocat ou autre. En effet, la rédaction est effectuée selon les modalités exigées par la loi.
